Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société lily.mg met à la disposition des clients particuliers (ci-après désignés les “Annonceurs”) un service de dépôt de petites annonces(ci-après désignées les “Services”) en vue de leur parution sur son site Internet lily.mg.

Article 1 - Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales de Vente du Service lily.mg (ci-après dénommées les « CGV ») la signification suivante :

Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue d'acheter, de louer ou de vendre un bien ou un service et diffusé sur le Site Internet.

Annonceur : désigne toute personne physique, majeure, agissant exclusivement à des fins privées et non professionnelles et tout professionnel appartenant aux catégories « Emploi & Services », « Formations», « Immobilier » ainsi que tout autre utilisateur professionnel, établie à Madagascar et ayant déposé une Annonce sur le Site Internet.

Service client : désigne le service de lily.mg auprès duquel l'Annonceur peut obtenir toute information complémentaire. Ce service peut être contacté par e-mail en cliquant sur le bouton “Ecrivez-nous” présent sur le Site Internet.

Service lily.mg : désigne les services lily.mg mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Internet.

Site Internet: désigne le site internet exploité par lily.mg accessible principalement depuis l'URL www.lily.mg et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d'accéder via internet au Service lily.mg.

Utilisateur: désigne tout visiteur, ayant accès au Service lily.mg via le Site Internet et consultant le Service lily.mg accessible depuis les différents supports.

Article 2 - Acceptation des Conditions Générales de ventes

Les présentes stipulations constituent un accord contractuel entre les annonceurs et la Société lily.mg

Par l'accès ou l'utilisation du Service et/ou du Site Internet accessible à l'adresse : www.lily.mg , l’utilisateur reconnaît remplir les conditions pour bénéficier de la qualité d’annonceur définies à l'article 1 suscité, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et accepter de s'y conformer sans aucune réserve.

Si l’utilisateur refuse de se conformer à l'une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes CGV, il est invité à ne pas accéder au Site et à ne pas l'utiliser.

Les présentes CGV pourront être modifiées par la Société, à tout moment et sans préavis. L’annonceur est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur la page d'accueil du Site, en cliquant sur les liens hypertextes « Conditions générales ».

Les présentes CGV régissent seules la relation contractuelle entre l’annonceur et lily.mg, ci-après désignées comme « le Contrat ». Aucune tolérance de la Société ne pourra être interprétée comme valant renonciation aux droits et obligations résultant des présentes CGV.

Article 3 - Conditions d'accès au Service

L'accès aux fonctionnalités du Site, au-delà de sa consultation, requiert au préalable de fournir un mot de passé qui devra être validé par Lily.mg.

Seule la consultation passive du Site n'est pas soumise à cette formalité.

Afin de bénéficier du Service, le Client doit donc au préalable fournir les informations suivantes le concernant :

  • son nom
  • son numéro de téléphone
  • son adresse e-mail
  • un mot de passe de son choix

les hypothèses susvisées, l’Annonceur doit, sur le site, cliquer dans la case vierge « J'ai lu et j'accepte les conditions générales » et déclarer ainsi avoir pris connaissance des présentes CGV et accepter de s'y soumettre sans réserve ; il acquiert ainsi la qualité d’Annonceur.

L’Annonceur garantit à Lily.mg que les informations qu'il fournit sont exactes, véridiques, à jour et complètes.

L’Annonceur est informé que Lily.mg pourra procéder au contrôle des informations renseignées lors de l'inscription et qu'elle est en droit d'interdire toute poursuite de la fourniture de Service qui violerait les présentes CGV.

Dans l'hypothèse où l’Annonceur fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ou encore portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes moeurs ou à la réglementation en vigueur, Lily.mg sera en droit de suspendre ou de résilier le Contrat et de lui refuser immédiatement ou pour le futur l'accès à tout ou partie du Service.

Lily.mg n'est en aucun cas responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les contenus, avis ou autres informations fournies par un Client et publiées sur le Site.

En cas d'oubli du mot de passe ou d'utilisation non autorisée de celui-ci par un tiers, signalés à Lily.mg, elle pourra exiger de l’Annonceur la modification du mot de passé.

Si le mot de passe parvient entre les mains de tiers par la faute de l’Annonceur, ce dernier sera seul responsable de toute utilisation du Service faite sur cette base.

Article 4 - Dépôt des annonces

L’Annonceur peut déposer une annonce directement sur le Site.

La validation de l'annonce par l’Annonceur sur le Site entraîne sa prise en compte immédiate par Lily.mg.

L’Annonceur reconnaît que la fourniture du Service débute immédiatement dès la validation de l'annonce par ses soins.

Pendant la publication de son annonce, le Client pourra la modifier en ligne en tapant son mot de passe.

Article 5 - Traitement des annonces

Les annonces sont publiées d'après les informations fournies par l’Annonceur sur le site.

L’Annonceur doit impérativement vérifier son annonce dès sa première parution et informer Lily.mg de tout défaut de concordance avec le bien ou le service faisant l'objet de cette annonce.

Les photographies d’un bien annoncé sont fournies par l’Annonceur. Elles sont publiées en l'état, elles ne font pas l'objet de modification ou, d'adaptation par Lily.mg.

L’Annonceur accepte que les photographies ne lui soient pas retournées et autorise Lily.mg à les utiliser pour illustrer ses documents promotionnels. Dans le cas contraire, l’Annonceur doit adresser un refus par écrit à Lily.mg préalablement à la fourniture de la photographie.

Lily.mg se réserve le droit de refuser une annonce qui ne correspondrait pas à sa ligne éditoriale, à son éthique, à sa déontologie ainsi que toutes celles susceptibles de porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou qui contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les annonces refusées ne seront pas publiées.

Article 6 - Engagements de l’Annonceur

L’Annonceur s'engage à utiliser le Site et le Service loyalement et dans le respect, en toutes circonstances, d'une part des dispositions légales et réglementaires en vigueur et, d'autre part, des présentes CGV.

L’Annonceur autorise Lily.mg à divulguer tout ou partie des informations transmises dans le cadre de la publication de son annonce (notamment son nom et ses coordonnées téléphoniques) et à diffuser son annonce, sous quelque forme que ce soit sur le Site ainsi que sur les différents medias sociaux de Lily.mg.

L’Annonceur s'engage à être effectivement le propriétaire d’un bien annoncé ou, à titre exceptionnel son ayant-droit. Dans cette hypothèse, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires au dépôt et à la publication de l'annonce.

L’Annonceur s'engage notamment à ce que les informations transmises soient exactes, ne soient pas susceptibles d'induire en erreur le public, ne soient pas frauduleuses ou n'impliquent pas la vente de biens contrefaits ou volés. Il garantit également que ces informations respectent les droits des marques et les autres droits de propriété intellectuelle, ainsi que, plus généralement, les droits des tiers.

S'agissant de la ou des photographie(s) du bien illustrant l'annonce, l’Annonceur garantit :

  • qu'elle(s) représente(nt) le bien annoncé et n'est/ne sont pas susceptible(s) d'induire en erreur le public ;
  • que l’Annonceur dispose de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur cette/ces photographie(s) (droit d'auteur), en vue de son/leur utilisation conformément aux présentes et, notamment, de sa reproduction au sein de la base de données de Lily.mg et de sa diffusion au sein du Site et du Service.

En cas de vente du bien annoncé en cours de publication, l’Annonceur s'engage à supprimer son annonce sur le site ou à prévenir, par mail, immédiatement Lily.mg qui la supprimera.

Article 7 – Durée et Résiliation

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'acceptation par l’Annonceur des présentes CGV, manifestée par le fait de cliquer dans la case à cocher « J'ai lu et j'accepte les conditions générales » sur le Site.

Toutefois, afin de bénéficier du forfait dit « jusqu'à la vente », l’Annonceur doit, impérativement renouveler son annonce tous les 45 jours et ce gratuitement. A défaut, la publication de l'annonce de l’Annonceur sera suspendue.

Lily.mg pourra suspendre immédiatement et de plein droit l'accès au Site et au Service et, le cas échéant, résilier le présent Contrat immédiatement et de plein droit, sans mise en demeure préalable et, sans préavis, en cas de violation des obligations de l’Annonceur définies aux présentes CGV.

Article 8 - Responsabilité

Les annonces sont mises en ligne sous la responsabilité de leurs auteurs.

Lily.mg décline toute responsabilité notamment quant à l'exactitude ou la pertinence des annonces, et à la conformité de l'annonce au bien vendu.

Lily.mg n'exerce aucun contrôle notamment sur la qualité, le fonctionnement, la sûreté, la cessibilité, la conformité, l'état général des biens mis en vente et annoncés sur le site, la capacité des vendeurs à vendre ledit bien ni la capacité des acheteurs à payer ledit bien.

Lily.mg n'intervient en aucun cas dans les transactions entre vendeurs et acheteurs, ni dans les processus d’embauche entre employeurs et candidats. La responsabilité de Lily.mg ne saurait donc être engagée, directement ou indirectement, du fait de ces transactions, qui obéissent aux règles generals sur la responsabilité civile.

Lily.mg fera ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement du Service. Toutefois, elle n'offre aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu et/ou à la continuité du Service. Sa responsabilité ne sera pas engagée notamment en cas de retard, de défaillance, d'impossibilité d'accès au Service ou d'interruption du Service.

Article 9 - Informatique et libertés

L’Annonceur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification, de suppression et d'opposition sur les données le concernant qu'il peut exercer en écrivant à l'adresse électronique suivante : info@lily.mg.

Le Site est susceptible de comporter des cookies de session à des fins de statistiques. L’Annonceur est libre d'accepter ou de refuser les cookies en configurant son navigateur. Les cookies ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des données à caractère personnel, mais uniquement à des fins de connexion et statistiques.

Article 10 - Interprétation des présentes - Stipulations générales

Les présentes CGV expriment l'intégralité de l'accord intervenu entre les parties relativement à leur objet.

Dans l'hypothèse où l'une quelconque des stipulations du présent Contrat serait déclarée illégale, nulle ou inapplicable par une juridiction ou une autorité de quelque ordre qu'elle soit, la validité des autres stipulations du présent Contrat ne saurait en être affectée.

Article 11 - Loi applicable - Réclamation

Toute réclamation ou contestation doit être transmise soit en écrivant à l'adresse électronique suivante: info@lily.mg, soit en utilisant le formulaire de contact sur le Site.

La conclusion, la validité, l'interprétation, l'exécution, la résiliation du présent Contrat et leurs suites éventuelles sont régies par le droit malgache.

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Lily.mg Adresse : Villa Rose 30 Rue Emile Ranarivelo Behoririka , Antananarivo, Analamanga, Madagascar. e-mail : info@lily.mg Téléphone : +261 34 15 750 73 - +261 33 92 013 46